Disposer d'une mutuelle pour artisans renforce la
protection sociale de ces derniers en complétant notamment les remboursements de
l'assurance maladie.
►
Des contrats loi madelin
Pour les artisans, la mutuelle des professionnels non salariés
(TNS) propose des offres déductibles loi madelin en phase avec
la règlementation sur les
contrats responsables.
Ces offres d'assurance complémentaire prennent en charge, à
minima, les actes médico-chirurgicaux et les prescriptions
médicales délivrées dans le cadre du parcours de soins ainsi
que, selon l'option choisie, les dépassements d'honoraires des
médecins et spécialistes
►
Avantages d'une
mutuelle pour indépendants
La loi du 11 février 1994 dite loi Madelin permet, sous
certaines conditions, la défiscalisation des cotisations
effectuées à titre volontaire par les artisans.
Les artisans peuvent donc profiter d'une
complémentaire santé déductible de leurs bénéfices imposables
(BNC ou BIC). Par ailleurs les prestations reçues de leur
organisme complémentaire ne sont pas imposables.
Profitez en !
►
Bon à savoir !
Le contrat
responsable et solidaire à été récemment modifié pour tenir
compte du "reste à charge 0" encore appelé "
100% santé".
Il a pour
but :
- de garantir une prise en charge de qualité,
- de contenir la hausse des frais d'optique, prothèses
dentaires ou auditives
En savoir plus !
|