Pour les
chefs d'entreprise et dirigeants non salariés, il existe de nombreux contrats
déductibles loi madelin qui renforcent leur
protection sociale en complétant les remboursements de
l'assurance maladie.
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Des contrats loi madelin
La mutuelle des professionnels non salariés
(TNS) propose des offres d'assurance santé loi madelin en phase avec
la règlementation sur les
contrats responsables.
Toutes ces offres complémentaires prennent en charge, à
minima, les actes médico-chirurgicaux et les prescriptions
médicales délivrées dans le cadre du parcours de soins ainsi
que, selon l'option choisie, les dépassements d'honoraires des
médecins et spécialistes
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Quels avantages pour les chefs d'entreprises
La loi du 11 février 1994 dite loi Madelin permet, sous
certaines conditions, la défiscalisation des cotisations
effectuées à titre volontaire par les dirigeants non salariés.
Ces derniers peuvent donc profiter notamment d'une
complémentaire santé déductible de leurs bénéfices imposables
(BNC ou BIC).
Par ailleurs les prestations reçues de leur
organisme complémentaire ne sont pas imposables.
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Bon à savoir !
Le contrat
responsable et solidaire à été récemment modifié pour tenir
compte du "reste à charge 0" encore appelé "
100% santé".
Il a pour
but :
- de
garantir une prise en charge de qualité,
- de
contenir la hausse des frais d'optique, prothèses
dentaires ou auditives
En savoir plus !
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